Termini e condizioni di vendita

Conditions Générales de Vente

Article 1 – Identification du vendeur SAS Dames D'orient, 11 rue de la Joliette, 13002 Marseille, France. SIRET : 833 237 894. TVA intracommunautaire : FR26833237894. Contact : via la page de contact sur contact@damesdorient.fr.

Article 2 – Champ d'application Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur damesdorient.fr par un consommateur non professionnel. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 – Produits Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site damesdorient.fr. Les photographies sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. SAS Dames D'orient se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client.

Article 6 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du passage de commande. Le paiement est sécurisé.

Article 7 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine sous 3 à 5 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. 

Article 8 – Droit de rétractation Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision via l'espace client ou en contactant le service client.

Article 9 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

Article 10 – Garanties légales Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

Article 11 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur damesdorient.fr.

Article 12 – Litiges En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges. Le droit français est applicable.